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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA"
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FRANCEBAND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCEBAND
SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA") (S.A.)

Numéro de dépôt :
1443067
Date de dépôt :
04/07/1986
Lieu de dépôt :
BOULOGNE S/MER
Date d'expiration :
04/07/1996

Présentation de la marque FRANCEBAND

Déposée le 4 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOULOGNE S/MER), la marque française « FRANCEBAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA" domicilié(e) 12, rue Gerhard Hansen, 62200 BOULOGNE S/MER. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la S.C.P. "MAHIEU BARRON ET CARTON" - France.

La marque FRANCEBAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 17 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEBAND est expirée depuis le 4 juillet 1996.

SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA" a également déposé les autres marques suivantes : FRANCEBAND


SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA") (S.A.) - 12, rue Gerhard Hansen, 62200 BOULOGNE S/MER. - France


la S.C.P. "MAHIEU BARRON ET CARTON" - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22

Machines outils pour rechapage de pneumatiques usés;Pose sur pneumatiques usés de bandes en caoutchouc de rechapage;Prestations de services de rechapage des pneumatiques usagés; stockage et entreposage de pneumatiques usagés ou rechapés.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.